TERMS OF USE (TOU) – VERTIGO ART PRINT

Last Updated: September 22, 2025

1. PURPOSE

These Terms of Use (“TOU”) govern access to and use of the website vertigo-artprint.com, hereinafter referred to as the “Site”, as well as the functionalities related to the creation and use of a customer account.

By creating an account or using the Site, you agree to these TOU without reservation. If you do not accept these terms, you must not use the Site or create an account.

2. SITE ACCESS AND ACCOUNT CREATION

1. Access Conditions

   • The Site is accessible to persons aged 18 or older, legally capable of entering into contracts.

   • Access to the Site is free of charge, but certain services (purchases, order history, cart features) require creating a customer account.

2. Account Creation

   • To create an account, you must provide accurate and up-to-date information (name, email address, etc.).

   • You are responsible for keeping your login credentials (email and password) confidential.

   • You agree to immediately notify VERTIGO ART PRINT of any unauthorized use of your account.

3. Account Usage

   • Your account allows you to manage your cart, view past orders, and track their processing.

   • You agree not to use another person’s account or create an account using false information.

   • VERTIGO ART PRINT reserves the right to suspend or delete an account in case of violation of these TOU or fraudulent use.

3. SERVICES AND SITE CONTENT

1. Services Offered

   • Browsing the product catalog.

   • Adding items to the cart.

   • Creating and managing a customer account.

   • Accessing order history and related information.

2. Intellectual Property

   • All elements of the Site (texts, images, logos, videos, designs) are the property of VERTIGO ART PRINT or used with permission.

   • Any unauthorized reproduction or use is prohibited.

3. Links to Other Sites

   • The Site may contain links to third-party websites. VERTIGO ART PRINT is not responsible for the content or accessibility of these sites.

4. LIABILITY

1. Site Operation

   • VERTIGO ART PRINT strives to keep the Site accessible and secure but cannot guarantee it is free from errors, interruptions, or viruses.

   • Use of the Site is entirely at your own risk.

2. Limitation

   • VERTIGO ART PRINT shall not be liable for direct or indirect damages resulting from the use or inability to use the Site.

5. PERSONAL DATA PROTECTION

• Your personal information is processed in accordance with the Site’s Privacy Policy.

• You have the right to access, correct, delete, or port your data, as well as the right to object to its processing.

• These rights can be exercised by logging into your account or contacting VERTIGO ART PRINT at: info@vertigo-artprint.com.

6. SECURITY AND PASSWORDS

• You are responsible for the confidentiality of your password.

• You must immediately notify VERTIGO ART PRINT of any unauthorized use of your account.

• VERTIGO ART PRINT shall not be liable for consequences arising from fraudulent access to your account if you fail to comply with these obligations.

7. CHANGES TO THE TOU

• VERTIGO ART PRINT may modify these TOU at any time.

• Changes will be posted on the Site with an update date.

• Continued use of the Site after modifications constitutes acceptance of the new TOU.

8. GOVERNING LAW AND DISPUTES

• These TOU are governed by French law.

• Any dispute arising from the interpretation or execution of these TOU will first attempt to be resolved amicably.

• Failing an agreement, French courts shall have exclusive jurisdiction.

9. CONTACT

For any questions regarding the TOU or your customer account:
Email: info@vertigo-artprint.com
Address: 178 rue Jean Jaurès, 94700 Maisons-Alfort, France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – VERTIGO ART PRINT

Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet vertigo-artprint.com, ci-après dénommé « le Site », ainsi que les fonctionnalités liées à la création et à l’utilisation d’un compte client.

En créant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site ni créer de compte.

2. ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE

1. Conditions d’accès

   • Le Site est accessible aux personnes âgées de 18 ans ou plus, capables juridiquement de contracter.

   • L’accès au Site est gratuit, mais certains services (achats, historique des commandes, fonctionnalités de panier) nécessitent la création d’un compte client.

2. Création du compte

   • Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse email, etc.).

   • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants (email et mot de passe).

   • Vous vous engagez à notifier immédiatement VERTIGO ART PRINT en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte.

3. Utilisation du compte

   • Votre compte permet de gérer votre panier, consulter vos commandes passées et suivre leur traitement.

   • Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte d’une autre personne et à ne pas créer de compte avec de fausses informations.

   • VERTIGO ART PRINT se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation de ces CGU ou d’utilisation frauduleuse.

3. SERVICES ET CONTENU DU SITE

1. Services proposés

   • Consultation du catalogue de produits.

   • Ajout d’articles au panier.

   • Création et gestion du compte client.

   • Accès à l’historique des commandes et informations liées aux achats.

2. Propriété intellectuelle

   • Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, designs) sont la propriété de VERTIGO ART PRINT ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

   • Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

3. Liens vers d’autres sites

   • Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. VERTIGO ART PRINT n’est pas responsable du contenu ou de l’accès à ces sites.

4. RESPONSABILITÉ

1. Fonctionnement du Site

   • VERTIGO ART PRINT s’efforce de maintenir le Site accessible et sécurisé, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de virus.

   • L’utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité.

2. Limitation

   • VERTIGO ART PRINT ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Vos informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.

• Ces droits peuvent être exercés en vous connectant à votre compte ou en contactant VERTIGO ART PRINT à l’adresse email suivante : info@vertigo-artprint.com.

6. SÉCURITÉ ET MOT DE PASSE

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

• Vous devez notifier immédiatement VERTIGO ART PRINT de toute utilisation non autorisée de votre compte.

• VERTIGO ART PRINT ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un accès frauduleux à votre compte si vous n’avez pas respecté ces obligations.

7. MODIFICATIONS DES CGU

• VERTIGO ART PRINT peut modifier les CGU à tout moment.

• Les modifications seront publiées sur le Site avec une date de mise à jour.

• L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. LOI APPLICABLE ET LITIGES

• Les CGU sont régies par la loi française.

• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU fera l’objet, en priorité, d’une tentative de résolution amiable.

• À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. CONTACT

Pour toute question relative aux CGU ou à votre compte client :
Email : info@vertigo-artprint.com
Adresse : 178 rue Jean Jaurès, 94700 Maisons-Alfort, France